Politique de retours, remboursements et rétractation

Dernière mise à jour : 14/09/2026

Coordonnées de l'entreprise

KMS District Art
SCHMITT Nicolas – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
8 Place de l’Hôtel de Ville
68500 Guebwiller
France

SIREN : 109 350 165
SIRET : 109 350 165 00014
E-mail : contact@kmsdistrict.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Chez KMS District Art, chaque commande est préparée à la demande afin d'éviter la production et le stockage inutiles de produits.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, notamment par e-mail à contact@kmsdistrict.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

2. Frais de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Nous recommandons au client de conserver la preuve d'expédition et, lorsque cela est possible, d'utiliser un envoi permettant le suivi du colis.

3. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales.

Si le client reçoit un produit endommagé, présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande, il doit nous contacter à contact@kmsdistrict.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Après vérification, KMS District Art pourra proposer, selon la situation et conformément aux droits du client :

• le remplacement du produit ;
• la réparation lorsqu'elle est possible ;
• ou le remboursement du produit.

Lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'un défaut, d'un dommage ou d'une non-conformité, les frais de retour ne sont pas à la charge du client.

4. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, KMS District Art rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation et peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

5. Échanges

Nous ne proposons pas systématiquement d'échange pour les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.

Le client peut exercer son droit de rétractation et, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande pour un autre produit.

Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

6. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit nous contacter à :

contact@kmsdistrict.com

Le client doit indiquer :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif du retour lorsqu'il s'agit d'un problème concernant le produit.

Les modalités et l'adresse de retour lui seront communiquées lorsque cela est nécessaire.

Les produits doivent être correctement protégés afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

7. Formulaire type de rétractation

À l'attention de :
KMS District Art
SCHMITT Nicolas – Entrepreneur individuel (EI)
8 Place de l’Hôtel de Ville
68500 Guebwiller
France
E-mail : contact@kmsdistrict.com
SIREN : 109 350 165
SIRET : 109 350 165 00014

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : [nom du produit]
Numéro de commande : [numéro]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]

Nom du client :
Adresse du client :

Date :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

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