Mentions légales

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Le présent site internet, accessible à l’adresse https://kmsdistrict.com, est édité et exploité par :

KMS District Art
SCHMITT Nicolas
8, Place de l’Hôtel de Ville
68500 Guebwiller
France

E-mail : contact@kmsdistrict.com
Téléphone : +33651528398

SIRET : 10935016500014

Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

TVA : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. ACTIVITÉ

KMS District Art exerce une activité de vente en ligne de photographies, œuvres et produits imprimés destinés notamment à la décoration intérieure.

Les produits sont fabriqués à la commande.

Les ventes sont réalisées auprès de consommateurs situés notamment en France, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni.

3. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le responsable de la publication du site est :

SCHMITT Nicolas

E-mail : contact@kmsdistrict.com

4. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com/

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site KMS District Art, notamment les photographies, œuvres, images, textes, logos, graphismes, vidéos, éléments de conception et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de KMS District Art ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

L’achat d’un produit vendu sur le site n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies, œuvres ou créations reproduites sur celui-ci.

6. RESPONSABILITÉ

KMS District Art s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, KMS District Art ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publiées sur le site.

KMS District Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la réglementation applicable.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

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9. CONDITIONS DE VENTE

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales et à la médiation de la consommation.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

KMS District Art a désigné le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://www.cm2c.net/

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KMS District Art avant de pouvoir saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux règles applicables à l'activité de KMS District Art.

Lorsque des consommateurs situés dans d'autres pays achètent sur le site, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles leur sont légalement opposables.