Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

KMS District Art
SCHMITT Nicolas
8, Place de l’Hôtel de Ville
68500 Guebwiller
France

SIRET : 10935016500014

E-mail : contact@kmsdistrict.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Site internet : https://kmsdistrict.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par KMS District Art sur son site internet.

Les produits proposés sont principalement des œuvres et photographies imprimées sur différents supports destinés notamment à la décoration intérieure.

Les produits sont fabriqués à la commande.

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs situés notamment en France, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies et représentations des produits sont présentées avec la plus grande fidélité possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l’écran utilisé, des réglages d’affichage ou des caractéristiques du support d’impression.

Les produits sont fabriqués à la commande.

Les produits proposés ne sont pas personnalisés selon les spécifications individuelles du client, sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit.

4. PRIX

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.

KMS District Art bénéficie de la franchise en base de TVA.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

KMS District Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

KMS District Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, ou dans les cas prévus par la réglementation applicable.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. FABRICATION ET LIVRAISON

Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de préparation peut varier selon le produit, le support et la destination.

Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

KMS District Art expédie les commandes vers les pays proposés au moment de la commande, notamment la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations. Un retard de livraison peut notamment résulter de circonstances indépendantes de la volonté de KMS District Art.

En cas de retard important ou de non-livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation et les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Le simple fait qu’un produit soit fabriqué à la commande ne constitue pas, à lui seul, une exclusion automatique du droit de rétractation.

9. GARANTIES LÉGALES

KMS District Art est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client peut contacter KMS District Art à l’adresse suivante :

contact@kmsdistrict.com

Le client est invité à joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.

10. RESPONSABILITÉ

KMS District Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien éventuellement communiquées.

La responsabilité de KMS District Art ne peut toutefois être limitée ou exclue lorsque la réglementation applicable interdit une telle limitation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, œuvres, textes, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site KMS District Art sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’œuvre ou à la photographie reproduite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la livraison, communiquer avec le client et respecter les obligations légales applicables.

13. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le client doit contacter en priorité KMS District Art à l’adresse :

contact@kmsdistrict.com

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une commande.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KMS District Art et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KMS District Art :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

La saisine du médiateur intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable et par le dispositif de médiation.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence lorsqu’elles lui sont applicables.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KMS District Art se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.